Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndersonArnotBattersBellemareBernardBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCordyCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanForestFrancisFureyGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneGreenwoodHarderHartlingHousakosJafferKutcherLaBoucane-BensonLankinManningMartinMarwahMassicotteMcCallumMégieMiville-DechêneMoncionMoodieOhOmidvarOslerPatePatterson (Nunavut)Patterson (Ontario)PetitclercPlettPoirierQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenVernerWallinWellsWooYussuff

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndersonArnotBattersBellemareBernardBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCordyCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanForestFrancisFureyGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneGreenwoodHarderHartlingHousakosJafferKutcherLaBoucane-BensonLankinManningMartinMarwahMassicotteMcCallumMégieMiville-DechêneMoncionMoodieOhOmidvarOslerPatePatterson (Nunavut)Patterson (Ontario)PetitclercPlettPoirierQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenVernerWallinWellsWooYussuff

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénatrice Bellemare présente ce qui suit :

Le mardi 7 février 2023

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement a l’honneur de présenter son

QUATRIÈME RAPPORT

Conformément à l’article 12-7(2)a) du Règlement, votre comité recommande que le Règlement du Sénat soit modifié :

1.par adjonction du nouvel article suivant immédiatement après l’article actuel 1-1(2) du Règlement :

« Accessibilité

1-1. (3) Si une disposition du Règlement ou une pratique du Sénat constitue un obstacle à la participation pleine et égale d’un sénateur aux délibérations uniquement en raison d’un handicap, au sens de la Loi canadienne sur l’accessibilité, le Président du Sénat ou le président d’un comité peut autoriser des modifications raisonnables à l’application du Règlement ou de la pratique. »;

2.par substitution de l’article 2-8 du Règlement par ce qui suit :

« Dérangement de la séance

2-8. Au cours d’une séance, il est interdit :

a) aux sénateurs d’avoir des entretiens privés en deçà de la barre et, le cas échéant, le Président doit leur ordonner d’aller au-delà de la barre;

b) d’utiliser, dans la salle du Sénat ou les tribunes, un dispositif électronique qui émet un son, à l’exception d’une prothèse auditive. »;

3.par substitution de l’article 5-1 de la version anglaise du Règlement par ce qui suit :

« Notice given orally and in writing

5-1. A Senator who wishes to move a substantive motion or initiate an inquiry shall prepare a written notice and read it aloud during Routine Proceedings. The Senator shall then sign the notice and send it immediately to the Clerk at the table, who shall cause it to appear on the Order Paper and Notice Paper. »;

4.par substitution de l’article 5-5 du Règlement par ce qui suit :

« Préavis d’un jour pour certaines motions

5-5. Sauf disposition contraire, un préavis d’un jour est nécessaire pour faire une motion, notamment pour proposer :

a) la suspension d’une disposition du Règlement;

b) la troisième lecture d’un projet de loi;

c) la nomination d’un comité permanent;

d) le renvoi de la teneur d’un projet de loi à un comité permanent ou spécial;

e) l’envoi d’une instruction à un comité;

f) l’adoption du rapport d’un comité permanent ou du Comité de sélection;

g) l’ajournement du Sénat à une date autre que celle du jour de séance suivant;

h) la rectification d’une décision, d’une résolution ou d’un vote;

i) l’annulation d’un congé ou d’une suspension ordonné par le Sénat;

j) l’étude d’un message de la Chambre des communes n’ayant pas rapport à un amendement apporté par les Communes à un projet de loi d’intérêt public;

k) une autre motion de fond.

DISPOSITIONS CONTRAIRES

Article 5-6(1) : Préavis de deux jours pour certaines motions

Article 5-7 : Motions sans préavis

Article 5-12 : Interdiction d’une seconde motion ayant le même objet; décision annulée après préavis de cinq jours

Article 8-1(2) : Préavis d’un débat d’urgence

Article 12-32(1) : Aucun préavis requis pour les comités pléniers

Article 13-3(1) : Préavis écrit d’une question de privilège

Article 13-4 : Question de privilège sans préavis »;

5.par substitution de l’article 10-3 du Règlement par ce qui suit :

« Dépôt, première lecture et publication

10-3. Il est procédé au dépôt et à la première lecture d’un projet de loi sans débat ni vote. Immédiatement après la première lecture, le projet de loi est publié. »;

6.par substitution de l’article 10-10 du Règlement par ce qui suit :

« Corrections de forme mineures à un projet de loi

10-10. (1) Le légiste peut, au besoin, à une étape quelconque du processus législatif, effectuer des corrections de forme mineures à un projet de loi, notamment :

a) pour éliminer une erreur typographique, grammaticale, de ponctuation ou de nature technique;

b) pour modifier la table analytique, le sommaire ou une note marginale afin de tenir compte d’un amendement de fond apporté au projet de loi au cours du processus législatif;

c) pour renuméroter les dispositions par suite d’un amendement apporté au projet de loi au cours du processus législatif;

d) pour mettre à jour les renvois par suite d’une correction effectuée au titre des alinéas a) ou c);

e) pour modifier, ajouter ou supprimer un intertitre par suite d’un amendement apporté au projet de loi au cours du processus législatif, de façon qu’il corresponde aux dispositions qu’il précède;

f) pour réviser ou supprimer une disposition de coordination par suite de l’édiction d’une disposition qui y est mentionnée.

Rapport des corrections

10-10. (2) Sur demande du greffier, le légiste lui fait rapport des corrections effectuées au titre du paragraphe (1). »;

7.par substitution de l’article 11-3(1) du Règlement par ce qui suit :

« Désignation de l’examinateur

11-3. (1) Le greffier adjoint des comités ou un autre fonctionnaire désigné par le greffier du Sénat remplit les fonctions d’examinateur des pétitions pour les projets de loi d’intérêt privé. »;

8.par suppression de l’article 11-4 du Règlement, et par modification de la désignation numérique actuelle des articles 11-5 à 11-18 en conséquence;

9.par suppression de l’article 12-21 du Règlement, et par modification de la désignation numérique actuelle des articles 12-22 à 12-33 du Règlement en conséquence;

10.par substitution de l’article 12-22(6) de la version française du Règlement par ce qui suit :

« Débat sur un rapport déposé

12-22. (6) Lorsqu’une motion portant adoption d’un rapport déposé est présentée après que le débat sur celui-ci a débuté, les sénateurs qui ont pris la parole dans ce débat sur le rapport obtiennent un temps de parole d’une durée maximale de cinq minutes dans le débat sur la motion. »;

11.par suppression de l’article 12-23(6) du Règlement;

12.par substitution de l’article 12-25 du Règlement par ce qui suit :

« Remboursement des frais des témoins

12-25. Le greffier est autorisé, sur réception d’une attestation du greffier d’un comité du Sénat, à verser, à tout témoin invité ou sommé à comparaître devant ce comité, une indemnité raisonnable pour ses frais de déplacement et de séjour et autres frais semblables autorisés par le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration. »;

13.par suppression des articles 12-26(2) à 12-26(4) du Règlement, et par modification de la désignation numérique actuelle de l’article 12-26(1) à 12-26;

14.par substitution de l’article 14-1(6) du Règlement par ce qui suit :

« Dépôt auprès du greffier

14-1. (6) Sauf disposition contraire, si le dépôt devant le Sénat d’un rapport ou d’un autre document est obligatoire, ce document peut être déposé auprès du greffier du Sénat sur support papier ou sur support électronique; dès lors, il est réputé avoir été déposé sur le bureau du Sénat.

DISPOSITIONS CONTRAIRES

Article 15-1(2) : Absence d’un sénateur pendant deux sessions

Article 15-6(2) : Dépôt des déclarations par le greffier »;

15.par substitution de la définition de « Comité de sélection » à l’annexe I par ce qui suit :

« a) Comité de sélection : Comité du Sénat nommé au début de chaque session pour proposer les candidats aux fonctions de membres des comités permanents et des comités mixtes permanents. (Committee of Selection) »;

16.par adjonction, en ordre alphabétique, de la nouvelle définition suivante à l’annexe I :

« Légiste

Le légiste et conseiller parlementaire du Sénat nommé par résolution du Sénat. (Law Clerk) »;

17.en mettant à jour tous les renvois dans le Règlement, les listes des dispositions contraires y comprises.

Respectueusement soumis,

L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Massicotte, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénatrice Moncion, présidente du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, présente le septième rapport du comité, intitulé Prévisions budgétaires du Sénat pour 2023-2024.

(Le rapport se trouve en annexe, pages 1225 à 1231 (disponible dans le format imprimable PDF).)

(La version HTML du rapport est disponible sur le site web du comité.)

L’honorable sénatrice Moncion propose, appuyée par l’honorable sénatrice Pate, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Réponses différées

L’honorable sénateur Gold, c.p., dépose sur le bureau ce qui suit :

Réponse à la question orale posée au Sénat le 10 mai 2022 par l’honorable sénatrice Martin, concernant l’aide médicale à mourir.—Document parlementaire n^o 1/44-1501S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 16 juin 2022 par l’honorable sénateur Cormier, concernant le soutien aux personnes LGBTQ2+.—Document parlementaire n^o 1/44-1502S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 23 juin 2022 par l’honorable sénatrice Seidman, concernant la Loi sur le cannabis.—Document parlementaire n^o 1/44-1503S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 21 septembre 2022 par l’honorable sénateur Plett, concernant la Commission des libérations conditionnelles du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-1504S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 21 septembre 2022 par l’honorable sénateur Boisvenu, concernant la Commission des libérations conditionnelles du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-1505S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 27 septembre 2022 par l’honorable sénateur Wells, concernant l’aide aux victimes de l’ouragan Fiona.—Document parlementaire n^o 1/44-1506S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 27 septembre 2022 par l’honorable sénateur Tannas, concernant les emplois de la fonction publique fédérale.—Document parlementaire n^o 1/44-1507S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 27 septembre 2022 par l’honorable sénatrice Batters, concernant la série d’attaques au couteau en Saskatchewan.—Document parlementaire n^o 1/44-1508S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 27 septembre 2022 par l’honorable sénateur Carignan, c.p., concernant la production illégale de cannabis — Santé Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-1509S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 27 septembre 2022 par l’honorable sénateur Carignan, c.p., concernant la production illégale de cannabis — Sécurité publique Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-1510S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 28 septembre 2022 par l’honorable sénateur Loffreda, concernant les étudiants étrangers.—Document parlementaire n^o 1/44-1511S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 28 septembre 2022 par l’honorable sénatrice Mégie, concernant l’Agence des services frontaliers du Canada — la détention de migrants.—Document parlementaire n^o 1/44-1512S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 29 septembre 2022 par l’honorable sénateur Klyne, concernant l’Agence canadienne de l’eau.—Document parlementaire n^o 1/44-1513S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 4 octobre 2022 par l’honorable sénatrice Marshall, concernant les Comptes publics.—Document parlementaire n^o 1/44-1514S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 4 octobre 2022 par l’honorable sénatrice Audette, concernant la création d’un poste d’ombudsman autochtone.—Document parlementaire n^o 1/44-1515S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 19 octobre 2022 par l’honorable sénatrice Omidvar, concernant l’aide aux victimes de l’ouragan Fiona.—Document parlementaire n^o 1/44-1516S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 19 octobre 2022 par l’honorable sénateur Klyne, concernant la participation des Autochtones.—Document parlementaire n^o 1/44-1517S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 20 octobre 2022 par l’honorable sénateur Plett, concernant l’application ArriveCAN.—Document parlementaire n^o 1/44-1518S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 20 octobre 2022 par l’honorable sénatrice Coyle, concernant la diversité biologique — Pêches et Océans Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-1519S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 20 octobre 2022 par l’honorable sénatrice Coyle, concernant la diversité biologique — Environnement et Changement climatique Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-1520S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 20 octobre 2022 par l’honorable sénateur Boisvenu, concernant l’immigration illégale.—Document parlementaire n^o 1/44-1521S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 25 octobre 2022 par l’honorable sénateur Francis, concernant la formation obligatoire pour la fonction publique fédérale.—Document parlementaire n^o 1/44-1522S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 25 octobre 2022 par l’honorable sénatrice McPhedran, concernant les soutiens aux sages-femmes.—Document parlementaire n^o 1/44-1523S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 26 octobre 2022 par l’honorable sénateur Carignan, c.p., concernant la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.—Document parlementaire n^o 1/44-1524S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 1^er novembre 2022 par l’honorable sénatrice Marshall, concernant les Comptes publics.—Document parlementaire n^o 1/44-1525S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 2 novembre 2022 par l’honorable sénatrice Cordy, concernant les pénuries de médicaments.—Document parlementaire n^o 1/44-1526S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 17 novembre 2022 par l’honorable sénateur Francis, concernant la pénurie de médicaments pour enfants — Services aux Autochtones Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-1527S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 17 novembre 2022 par l’honorable sénateur Francis, concernant la pénurie de médicaments pour enfants — Santé Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-1528S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 17 novembre 2022 par l’honorable sénateur Plett, concernant l’examen réglementaire de l’aérodrome de Georgina - règlement CAR-307.—Document parlementaire n^o 1/44-1529S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 22 novembre 2022 par l’honorable sénatrice Miville-Dechêne, concernant les transferts en matière de santé.—Document parlementaire n^o 1/44-1530S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 22 novembre 2022 par l’honorable sénateur Francis, concernant les indicateurs de rendement — Services aux Autochtones Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-1531S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 22 novembre 2022 par l’honorable sénateur Francis, concernant les indicateurs de rendement — Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-1532S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 23 novembre 2022 par l’honorable sénateur Plett, concernant les cibles du Canada en matière de réduction des émissions.—Document parlementaire n^o 1/44-1533S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 23 novembre 2022 par l’honorable sénatrice Bovey, concernant les zones de protection marine.—Document parlementaire n^o 1/44-1534S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 23 novembre 2022 par l’honorable sénatrice McPhedran, concernant les cibles du Canada en matière de réduction des émissions.—Document parlementaire n^o 1/44-1535S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 6 décembre 2022 par l’honorable sénateur Plett, concernant l’Office des transports du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-1536S.

o o o

Conformément à l’article 4-10(2) du Règlement, l’honorable sénateur Gold, c.p., dépose sur le bureau ce qui suit :

Réponse à la question n^o 150, en date du 26 avril 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la proposition de prestation canadienne pour les personnes handicapées.—Document parlementaire n^o 1/44-1537S.

Réponse à la question n^o 151, en date du 26 avril 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant l’assurance-emploi.—Document parlementaire n^o 1/44-1538S.

Ordre du jour

Conformément à l’ordre adopté le 7 décembre, 2021, l’honorable sénatrice Gagné avise le Sénat que la période des questions avec l’honorable Seamus O’Regan, c.p., député, ministre du Travail, aura lieu le 9 février 2023 à 14 h 20.

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Deuxième lecture

Deuxième lecture du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges.

L’honorable sénateur Dalphond propose, appuyé par l’honorable sénateur Harder, c.p., que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Deuxième lecture du projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada.

L’honorable sénateur Harder, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

Reprise du débat sur l’étude du premier rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles (teneur du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d’autres lois), déposé au Sénat le 17 novembre 2022.

Après débat,

L’honorable sénatrice Clement propose, appuyée par l’honorable sénatrice Saint-Germain, que la suite du débat sur l’étude du rapport soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’article n^o 9 est appelé et différé à la prochaine séance.

Motions

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Gold, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,

Que l’Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la gouverneure générale du Canada :

À Son Excellence la très honorable Mary May Simon, chancelière et compagnon principal de l’Ordre du Canada, chancelière et commandeure de l’Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de l’Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.

QU’IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d’agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu’elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.

Après débat,

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Interpellations

Les articles n^os 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture

Les articles n^os 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités

Étude du neuvième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale), avec des amendements et des observations), présenté au Sénat le 14 décembre 2022.

L’honorable sénatrice Jaffer propose, appuyée par l’honorable sénateur Massicotte, que le rapport soit adopté.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, au nom de l’honorable sénateur Boisvenu, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Les articles n^os 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Klyne, appuyée par l’honorable sénateur Harder, c.p., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-241, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (grands singes, éléphants et certains autres animaux).

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 16, 17, 18, 19 et 20 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Boyer, appuyée par l’honorable sénateur Marwah, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-250, Loi modifiant le Code criminel (actes de stérilisation).

Après débat,

L’honorable sénateur Wells propose, appuyé par l’honorable sénateur Oh, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Kutcher, appuyée par l’honorable sénateur Boehm, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-251, Loi abrogeant l’article 43 du Code criminel (appel à l’action numéro 6 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada).

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Plett, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 23, 24, 25 et 26 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Dalphond, appuyée par l’honorable sénatrice Cordy, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-256, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (saisie) et apportant des modifications connexes à d’autres lois.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Plett, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’article n^o 28 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

Les articles n^os 27, 28 et 29 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

L’article n^o 3 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Housakos, appuyée par l’honorable sénateur Wells,

Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada à :

a)dénoncer l’illégitimité du régime cubain et à reconnaître l’opposition cubaine et la société civile en tant qu’interlocutrices;

b)exhorter le régime cubain à assurer le droit du peuple cubain à manifester pacifiquement sans possibilité de représailles et de répudiation.

L’honorable sénateur Dean propose, appuyé par l’honorable sénatrice Saint-Germain, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 5, 6, 7, 11, 12, 19 et 30 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

L’article n^o 50 est appelé et supprimé du Feuilleton et Feuilleton des préavis, conformément à l’article 4-15(2) du Règlement.

o o o

L’article n^o 52 est appelé et supprimé du Feuilleton et Feuilleton des préavis, conformément à l’article 4-15(2) du Règlement.

o o o

L’article n^o 77 est appelé et différé à la prochaine séance.

Interpellations

Les articles n^os 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8 et 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.

MOTIONS

L’honorable sénateur Boehm propose, appuyé par l’honorable sénateur Forest,

Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le jeudi 24 février 2022, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international concernant son étude sur le service extérieur canadien et d’autres éléments de l’appareil de politique étrangère au sein d’Affaires mondiales Canada soit reportée du 30 mars 2023 au 29 septembre 2023.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

INTERPELLATIONS

L’honorable sénateur Woo attire l’attention du Sénat sur le 100^e anniversaire de la Loi d’exclusion des Chinois, sur les contributions que les Canadiens d’origine chinoise ont apportées à notre pays et sur la nécessité de combattre les formes contemporaines d’exclusion et de discrimination auxquelles sont confrontés les Canadiens d’origine asiatique.

L’honorable sénateur Woo propose, appuyé par l’honorable sénateur Cotter, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 18 h 15, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2023-41), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire n^o 1/44-1500.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie

L’honorable sénateur Arnot a remplacé l’honorable sénateur Yussuff (le 7 février 2023).

L’honorable sénateur Wells a remplacé l’honorable sénateur Plett (le 7 février 2023).

L’honorable sénatrice Marshall a remplacé l’honorable sénateur Wells (le 3 février 2023).

Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles

L’honorable sénateur Plett a remplacé l’honorable sénatrice Batters (le 7 février 2023).

Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration

L’honorable sénateur Dalphond a remplacé l’honorable sénateur Dawson (le 6 février 2023).

L’honorable sénatrice Saint-Germain a remplacé l’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) (le 3 février 2023).

L’honorable sénatrice Marshall a remplacé l’honorable sénateur MacDonald (le 3 février 2023).

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

L’honorable sénateur Manning a remplacé l’honorable sénateur Boisvenu (le 7 février 2023).

L’honorable sénatrice Dupuis a remplacé l’honorable sénateur Arnot (le 3 février 2023).

Comité sénatorial permanent des finances nationales

L’honorable sénatrice Bellemare a remplacé l’honorable sénateur Gignac (le 7 février 2023).

L’honorable sénatrice Patterson (Ontario) a remplacé l’honorable sénateur Dagenais (le 7 février 2023).

L’honorable sénatrice Duncan a remplacé l’honorable sénateur Yussuff (le 7 février 2023).

L’honorable sénatrice Galvez a remplacé l’honorable sénateur Dean (le 6 février 2023).

Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

L’honorable sénatrice Omidvar a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 6 février 2023).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L’honorable sénatrice Greenwood a remplacé l’honorable sénatrice Dasko (le 7 février 2023).

L’honorable sénatrice Lankin, c.p., a remplacé l’honorable sénateur Cardozo (le 3 février 2023).

L’honorable sénatrice Poirier a remplacé l’honorable sénatrice Martin (le 3 février 2023).

Comité sénatorial permanent des transports et des communications

L’honorable sénatrice Omidvar a remplacé l’honorable sénatrice Dasko (le 7 février 2023).